PDFInstallations de biogaz
Installations de biogaz
Les installations de biogaz transforment les engrais de ferme et les autres sous-produits organiques en électricité et en engrais de grande valeur. La construction de ces installations répond à une réglementation spécifique.
Qu’est-ce que les installations de biogaz ?
Les installations de biogaz agricole sont des constructions permettant aux agriculteurs de produire de l'énergie à partir de la biomasse. Dans ces installations fermentent surtout des engrais de ferme, mais aussi d’autres matières organiques. Il en résulte du biogaz, qui sert à produire de l’énergie renouvelable. La plus grande partie du biogaz est utilisée sur place dans une centrale de cogénération, qui produit de l’électricité et de la chaleur. D’autres installations transforment le biogaz en biométhane et l’injectent dans le réseau gazier. Le sous-produit restant est un engrais appelé résidu de fermentation.
Pourquoi l’agriculture doit-elle construire des installations de biogaz ?
L’énergie renouvelable produite avec les installations de biogaz réduit la dépendance aux agents énergétiques fossiles. Ces installations contribuent donc en grande partie à la sécurité d’approvisionnement. En outre, elles permettent de réduire la fermentation du lisier ainsi que les émissions de méthane et de mauvaises odeurs.
Par ailleurs, les installations de biogaz sont utiles à l’agriculture à bien des égards : elles augmentent la place dont disposent les exploitations pour stocker les engrais de ferme et la fermentation du lisier donne lieu à un engrais de grande valeur, dont les éléments nutritifs sont plus accessibles aux végétaux. Épandu sur les champs, cet engrais fertilise les plantes, réduisant ainsi les importations d’engrais minéraux.
Enfin, les installations de biogaz contribuent aussi à la sécurité de l’approvisionnement. Plus la Suisse produira elle-même de l’énergie, moins elle dépendra des importations et de la situation politique d’autres pays.
Outre ces avantages pour l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement, la production de biogaz et d’énergie constitue une source de revenu complémentaire pour le secteur agricole.
Texte de la loi vraisemblablement à partir de 2025
1bis Dans une exploitation agricole, les constructions et installations nécessaires à la production et au transport d’énergie à partir de biomasse ou aux installations de compost qui leur sont liées sont conformes à l’affectation de la zone et ne sont pas soumises à une obligation de planification si :
a. la biomasse utilisée est en rapport étroit avec l’agriculture ou la sylviculture de l’exploitation du lieu ou des exploitations environnantes ; et avec l’exploitation.
b. les quantités de substrats utilisées n’excèdent pas 45 000 tonnes par an, et
c. les constructions et installations ne servent qu’à l’usage autorisé. Le Conseil fédéral règle les modalités.
Quels sont les défis dans le cadre de l’aménagement du territoire ?
La valorisation de la biomasse ne constitue pas une forme de production alimentaire en soi. Il s’agit plutôt d’une transformation de sous-produits et d’une optimisation du cycle des éléments nutritifs. Se pose dès lors la question de savoir si, dans le cadre de l’aménagement du territoire, les installations de biogaz ont bien leur place dans la zone agricole et s’il convient de les autoriser.
Les substrats de fermentation comme les déchets alimentaires sont aussi utilisés en dehors de l’agriculture pour optimiser la production énergétique. Qui plus est, les installations de biogaz de grande taille requièrent des collaborations interentreprises pour rassembler le lisier et les cosubstrats. Selon les critiques, cela pourrait donner à une installation de biogaz un caractère industriel.
Pour finir, les installations de biogaz sont indissociables des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur. Ces réseaux relient les exploitations agricoles aux zones d’habitation. Dans l’aménagement du territoire, l’autorisation de tels raccords soulève la controverse.
Même si la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) précise que les cantons peuvent déclarer conformes à l’affectation de la zone et autoriser les installations de biogaz, les procédures d’autorisation n’ont rien d’une sinécure. De nombreux projets ne peuvent être réalisés, ou sinon au prix d’une procédure d’autorisation coûteuse et après des années d’incertitude. Ces embûches gênent les efforts que fournit l’agriculture pour atteindre les objectifs climatiques et rendre plus durable la production alimentaire.
Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?
À l’heure actuelle, la LAT définit de manière extrêmement floue la conformité des installations de biogaz à l’affectation de la zone. Un simple remaniement de l’art. 16a permettrait de clarifier la situation. Par ailleurs, il serait possible de renoncer aux procédures formelles de planification. Les cantons et les tribunaux disposeraient alors de bases plus claires, leurs procédures d’autorisation se verraient accélérées et simplifiées, et la sécurité de planification du secteur agricole s’en retrouverait augmentée.
En parallèle, la LAT devrait aussi déclarer conformes à l’affectation de la zone les structures servant à raccorder les installations de biogaz aux différents réseaux ainsi qu’à acheminer l’énergie dans les zones d’habitation. La voie vers une production alimentaire et énergétique durable en ressortirait simplifiée.
Quelles améliorations apporte la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire en matière de biogaz ?
La deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) a renforcé la place des installations de biogaz dans la zone agricole. Si auparavant les installations de biogaz pouvaient être déclarées conformes à la zone agricole, elles sont dorénavant jugées conformes à la zone agricole et ne sont plus soumises à une obligation de planification. Cette modification de la loi accélère les procédures d’autorisation pour les installations de biogaz.
En posant des conditions quant à la provenance de la biomasse et la quantité de substrat autorisée, le Parlement a également pris des dispositions pour s’assurer que les installations de biogaz en zone agricole ne revêtent pas un caractère industriel. La biomasse utilisée doit être issue de l’activité agricole ou sylvicole de l’exploitation ou des exploitations voisines et les quantités de substrats ne doivent pas dépasser 45 000 tonnes par an.
De pair avec la décision de rendre les installations de biogaz conformes à la zone agricole, le Parlement à déclarer conformes à l’affectation de la zone les structures servant au transport de l’énergie produite à partir de la biomasse. Cette décision facilite le raccordement des installations aux réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur. Le nouvel article ne réglemente donc pas seulement les installations de biogaz, mais aussi d'autres formes d'utilisation énergétique de la biomasse, comme le bois pour la production de chaleur.
Pour en savoir plus :
- Vidéo : un agriculteur planifie la construction d’une installation de biogaz (en allemand)
- Fiche d’information du canton de Zurich : insertion de constructions et d’installations conformes à l’affectation de la zone dans l’agriculture (en allemand)
- Vidéo YouTube du journal Schweizer Bauer : un agriculteur planifie la construction d’une installation de biogaz (en allemand)
- Installation de biogaz agricole De l'idee a la realisation
- Ökostrom Schweiz
- AgroCleanTech
- De la ferme au réseau du gaz
Interview de Vincent Boillat, de Courtételle (JU)
Comment concevez-vous votre exploitation ?
Nous pratiquons une agriculture intensive, mais aussi durable sur le plan écologique. Dans ce cadre, nous essayons de travailler avec d’autres exploitations pour optimiser ensemble les processus de production, fermer les cycles et augmenter la création de valeur.
Pourquoi construisez-vous une installation de biogaz ?
Nous voulons faire partie du tournant énergétique et nous lancer dans une nouvelle branche de production. La construction d’une installation de biogaz est un excellent moyen d’atteindre ces deux objectifs. Nous utilisons nos engrais de ferme et nos déchets verts, auxquels nous ajoutons ce que nous livrent les fermes de la région. Pour la mise en service de l’installation, nous avons fondé la société EcoBioVal avec deux autres exploitations. Nous pensons être en mesure de produire du biométhane et de l’injecter dans le réseau d’ici à fin 2023. La quantité injectée remplacera environ 10 % du gaz naturel consommé dans la région.
Quels ont été les défis à surmonter jusqu’à présent ?
La procédure d’autorisation a été longue et compliquée. Nous avons dû attendre des années avant de recevoir une autorisation. La construction de l’installation de biogaz sur notre exploitation, c’est-à-dire dans la zone agricole, a représenté le plus grand défi. Pour rester conformes à l’affectation de la zone, nous devons remplir différents critères. Par exemple, le chiffre d’affaires de l’installation de biogaz doit toujours être inférieur à celui issu des activités agricoles, ou le temps de travail sur l’installation ne doit pas représenter plus de 20 % du temps de travail sur l’exploitation.
Sans compter que, peu de temps avant et pendant la procédure d’autorisation, le Tribunal fédéral a rendu différents arrêts qui ont changé la donne. Nous ne savions pas si la jurisprudence s’appliquait aussi à notre projet et si elle n’allait pas compliquer la procédure… Les projets de ce genre requièrent beaucoup de temps et d’énergie. Nous aurions pu jeter l’éponge à plusieurs reprises, mais nous avons préféré persévérer.
- Vincent et Céline Boillat, ainsi que leurs deux enfants
- Exploitation en agriculture biologique
- 20 ha de grandes cultures, env. 50 ha de prairies artificielles et permanentes
- Production laitière et porcine (60 vaches laitières, 30 veaux et animaux d’élevage, 40 truies d’élevage, 220 places pour des porcs d’engraissement)
- 7 juments d’élevage franches-montagnes
- Exploitation commune avec Emilie et Olivier Beuret, Josette et Xavier Boillat (parents) et le soutien d’une main-d’œuvre saisonnière et d’un apprenti/stagiaire
Interlocuteur pour le dossier
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