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Installations solaires

La grande surface qu’occupe le toit des ruraux confère à l’agriculture un potentiel considérable pour produire de l’électricité à partir de la lumière du soleil.

Pourquoi l’agriculture doit-elle construire des installations solaires ?

La grande surface qu’occupe le toit des ruraux confère à l’agriculture un potentiel considérable pour produire de l’électricité à partir de la lumière du soleil. Aujourd’hui, quelque 9900 bâtiments agricoles sont dotés d’installations photovoltaïques. En 2021, ces installations ont produit 560 MW/a d’énergie renouvelable au total. L’agriculture participe donc non seulement au tournant énergétique, mais aussi à la sécurité d’approvisionnement du pays, qui est particulièrement importante ces temps-ci.

Les exploitations agricoles consomment une partie de l’énergie renouvelable qu’elles ont produite, par exemple pour faire fonctionner les machines à traire, aérer les étables et les entrepôts de foin ou chauffer les serres.

L’intérêt pour l’agri-photovoltaïsme (agri-PV) grandit en même temps que la surface des toits dotés d’installations photovoltaïques. Par agri-PV, il faut comprendre des installations solaires dont l’effet protecteur profite aux cultures plantées en-dessous. Les avantages qui en résultent sont bénéfiques à la production non seulement énergétique, mais aussi agricole. À noter que les cultures pérennes comme les baies et les fruits recèlent le plus grand potentiel.

Quels sont les défis dans le cadre de l’aménagement du territoire ?

Bien que les bases légales en matière d’aménagement du territoire offrent de bonnes conditions, il existe encore un potentiel important pour doter d’installations solaires les toits des bâtiments agricoles. En principe, il est possible de poser en toute simplicité ces installations sans permis de construire. Jusqu’à présent, c’était plutôt la rentabilité des installations qui constituait un défi. Les coûts de raccordement au réseau en particulier peuvent peser lourd dans le budget des exploitations éloignées. Cependant, la hausse du prix de l’électricité en ces temps de crise énergétique permet d’améliorer la rentabilité et fait augmenter les investissements dans de nouvelles installations.

Les centrales solaires photovoltaïques constituent sûrement le plus grand défi en matière d’aménagement du territoire pour l’agriculture. En effet, la crise énergétique a fait naître la nécessité d’installer de grandes centrales solaires sur les terres ouvertes. Or, l’application de cette exigence entraînerait des restrictions pour la production agricole et, en fin de compte, une perte de précieuses terres cultivables, déjà rares en Suisse.

Texte de la loi vraisemblablement à partir de 2025

Art. 18a LAT 

1 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ou aux façades ne nécessitent pas d’autorisation […] De tels projets doivent être simplement annoncés à l’autorité compétente.

...

Texte de l’ordonnance

Art. 32c OAT

1 Hors de la zone à bâtir, les installations solaires […] peuvent être imposées par leur destination en particulier si elles:

a. forment une unité visuelle avec des constructions ou des installations dont l’existence légale à long terme est vraisemblable;

b. … , ou

c. ont, dans une partie du territoire peu sensible, des conséquences positives pour la production agricole ou sont utiles à des fins de recherche et d’expérimentation.

Texte de loi vraisemblablement à partir de 2025 (si la loi sur l’énergie est approuvée)

Art. 24bis

2 Les installations solaires situées sur des surfaces agricoles utiles sont considérées comme des constructions dont l’implantation est imposée par leur destination si :

a. outre la production d’énergie, ces installations ne portent pas préjudice aux intérêts liés à l’agriculture et ont des effets positifs pour la production agricole, ou

b. elles sont utilisées à des fins de recherche ou d’essais agricoles.

Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?

S’il existe déjà de bonnes bases légales pour la construction d’installations solaires sur les toits, il faudrait, à l’avenir, une réglementation similaire pour les façades et les autres constructions dans l’agriculture. La révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire en 2022 a permis de faire un pas dans ce sens avec l’art. 32c, al. 1, let. a. La let. c du même article permet de réglementer l’agri-PV. Toutefois, les prérequis pour une autorisation sont considérables. Il faudra attendre l’exécution de la loi pour savoir si un autre assouplissement est nécessaire, notamment pour les cultures de baies et de fruits.

Il faut aussi de meilleures conditions cadres pour protéger les précieuses terres cultivables de la construction de centrales solaires photovoltaïques. De telles installations doivent rester une exception et satisfaire à des conditions claires, en particulier sur la surface agricole utile et les alpages à haut rendement. L’exploitation de l’énorme potentiel que recèlent les toits, les façades et les surfaces improductives dans les zones d’habitation reste prioritaire.

Quelles améliorations apporte la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire en matière d’installations solaires ?

Il faut savoir que la loi sur l’aménagement du territoire, comme les autres lois sectorielles, peut être modifiée par des dispositions prises dans d’autres lois sectorielles. Si l’acte modificateur aboutit, la loi sur l’énergie ajoutera un alinéa à l’art. 24bis : Les installations solaires situées sur des surfaces agricoles utiles seront considérées comme des constructions imposées par leur destination si elles ne portent pas préjudice à l’agriculture et a des effets positifs sur la production agricole ou qu’elles servent à la recherche et aux essais agricoles.

Autre amélioration réjouissante, désormais les surfaces équipées d’installations autorisées par l’art. 32c ne sont plus exclue de la surface agricole utile et donc des paiements directs. Cela vaut également pour les serres et les tunnels.

Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?

Interview d’Urban Schwager, de Balterswil (TG)

Vincent Boillat

Comment se passe la production d’énergie à l’aide d’une installation photovoltaïque sur votre exploitation ?

L’idée nous est venue lorsque nous avons pu nous inscrire à la RPC (rétribution à prix coûtant pour encourager la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables). Néanmoins, il y avait une longue liste d’attente et nous craignions déjà de ne jamais recevoir cette rétribution. En 2013, nous avons enfin pu doter le toit de l’étable et du poulailler d’une installation photovoltaïque pour la production d’électricité RPC, que nous avons étendue en 2016. Cette installation injecte chaque année quelque 200 000 kWh dans le réseau électrique et fournit environ 40 ménages en électricité solaire. En 2020, c’était donc une évidence pour nous que nous allions investir dans une autre installation photovoltaïque lors de la rénovation de la remise, cette fois avec le soutien d’une rétribution unique. À présent, nous pouvons en plus couvrir la majeure partie de notre consommation d’énergie.

Quels sont les défis inhérents à la production d’énergie ?

La pose des installations sur les bâtiments s’est révélée moins corsée que le raccordement pour le transport de l’électricité. Pour rejoindre le point de raccordement, il m’aurait fallu traverser deux parcelles qui ne m’appartiennent pas. L’une des deux fait partie d’une communauté héréditaire, avec laquelle les négociations s’annonçaient rudes. Aussi ai-je choisi un autre chemin jusqu’au transformateur. Le transport est certes plus long, mais je n’ai dû négocier qu’avec une seule personne. J’ai donc trouvé une solution simple et plutôt rapide.

Le fait que l’aération du poulailler, l’alimentation des poules et le ramassage des œufs dépendent du réseau électrique me faisait aussi souci. Comme l’électricité nécessaire au fonctionnement de l’installation photovoltaïque provient aussi du réseau, j’ai installé une génératrice sur prise de force pour pallier une panne d’électricité ou un black-out. Dans ce cadre, j’ai dû procéder à des travaux supplémentaires pour me déconnecter du réseau et basculer en mode d’urgence avec la génératrice.

  • Urban et Justyna Schwager ainsi que leurs quatre enfants
  • Exploitation IP-Suisse
  • 31 ha de SAU (20 ha de prairies naturelles et artificielles, 6 à 8 ha de maïs d’ensilage, 2 à 4 ha de céréales)
  • 60 bovins d’engraissement, 10 000 poules pondeuses
  • Installation photovoltaïque de 210 kWp (RPC) et 40 kWp (RU)
  • Main-d’œuvre : chef d’exploitation, Justyna Schwager à temps partiel, un apprenti, un employé à temps partiel (40-45 %) pour aider au poulailler

Interlocuteur pour le dossier

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Beat Röösli
Beat Röösliresponsable adj. du département Économie, formation et relations internationalesCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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