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Activités proches de l’agriculture

Les activités proches de l’agriculture englobent les prestations sociales et touristiques. Bien qu’elles ne fassent pas partie de la production agricole, ces prestations ne peuvent être proposées que dans un cadre rural.

Qu’est-ce que les activités proches de l’agriculture ?

Il existe des prestations sociales ou touristiques qui, bien qu’elles ne fassent pas partie de la production agricole, ne peuvent être proposées que dans un cadre rural. La législation définit ces activités étroitement liées au secteur agricole et à l’exploitation comme des activités proches de l’agriculture. L’agritourisme, les offres de prise en charge et d’occupation ou encore l’école à la ferme en sont des exemples typiques.

Pourquoi l’agriculture doit-elle construire pour les activités qui lui sont proches ?

En raison du changement structurel et de la baisse des recettes issues de la vente de leurs produits, de nombreuses familles paysannes sont tributaires de revenus supplémentaires. Pour se diversifier, certaines exploitations se spécialisent dans des prestations touristiques, pédagogiques ou sociales. Ces prestations nécessitent des bâtiments et des aménagements spécifiques. Comme les activités proches de l’agriculture ne peuvent avoir lieu que sur une entreprise agricole, ces constructions ont bien leur place sur l’exploitation. Parmi les bâtiments les plus à même d’accueillir ce genre d’activités figurent les ruraux qui, en raison de leur architecture, méritent d’être conservés, mais qui ne se prêtent plus à une production moderne et qui, par conséquent, ne sont plus utilisés

Quels sont les défis dans le cadre de l’aménagement du territoire ?

Si les agricultrices (ce sont des femmes la plupart du temps) souhaitent diversifier leur exploitation agricole en proposant des offres de formation, de prise en charge ou de loisirs, elles se heurtent aujourd'hui souvent à des bases légales qui se superposent. Pour s’en défaire, celles-ci n’hésitent pas à refuser les autorisations de construction en invoquant une exception, et ce malgré l’importance de la demande du public en offres de formation ou de prise en charge en lien avec la nature et les animaux.

À l’heure actuelle, les activités proches de l’exploitation sont assimilées à des travaux de réparation ou de menuiserie, cataloguées comme des « activités accessoires non agricoles » et jugées de manière différents par les autorités. C’est pourquoi la construction de bâtiments et les aménagements nécessaires à ces activités requièrent une autorisation exceptionnelle. Son obtention présuppose de remplir de nombreuses conditions, comme le fait que le revenu principal provient de l’agriculture ou que la famille paysanne dirige elle-même l’activité accessoire. Les aménagements sont à réaliser en premier lieu dans les bâtiments existants.

Texte de la loi

Art. 24b LAT

1bis  Les activités accessoires qui sont, par leur nature, étroitement liées à l’entreprise agricole peuvent être autorisées indépendamment de la nécessité d’un revenu complémentaire; des agrandissements mesurés sont admissibles lorsque les constructions et installations existantes sont trop petites.

Texte de l’ordonnance

Art. 40 OAT

Sont considérées comme des activités accessoires étroitement liées à l’entreprise agricole:

a. les prestations de l’agritourisme telles que les repas à la ferme, les nuits dans la paille, les chambres d’hôtes, les bains de foin;

b. les prestations sociothérapeutiques et pédagogiques pour lesquelles la vie et, autant que possible, le travail à la ferme constituent une composante essentielle.

Interview de Simon et Sandra Höllrigl, d’Avers Pürt (GR)

Vincent Boillat

Comment vous est venue l’idée de proposer des nuitées sur la paille ?

Notre vallée vit d’un tourisme proche de la nature. Nos hôtes apprécient beaucoup le calme de la région. Ce cadre nous a convaincus de proposer des nuitées sur la paille, car cette offre n’existait pas encore dans la vallée, où elle s’inscrit d’ailleurs très bien.

Quels défis avez-vous rencontrés entre la mise en œuvre de l’idée et l’arrivée des premiers clients ?

Nous prévoyions une nouvelle étable pour vaches laitières dans laquelle nous pourrions proposer des nuitées sur la paille. La recherche d’un emplacement s’est révélée compliquée, ce qui a aussi retardé la mise en œuvre de notre offre agritouristique. De plus, construire à 2000 mètres d’altitude représente un sacré défi, car la neige exerce une pression élevée sur le toit des bâtiments. Les calculs statiques sont d’autant plus ardus.

Finalement, en 2013, un nouveau conseiller s’est occupé de notre cas et nous a soutenus dans notre idée des nuitées sur la paille. En 2014, nous avons pu construire notre étable pour les vaches laitières. En matière d’aménagement du territoire, nous n’avions pas le droit d’y encastrer de cuisine ni d’en isoler les pièces. Pour ce second point, nous avons obtenu une dérogation, car notre exploitation se trouve à 2000 mètres d’altitude et les températures sont fraîches parfois même en été.

Qu’est-ce que les nuitées sur la paille dans votre exploitation ont de spécial ?

Nos hôtes dorment vraiment dans la paille, et pas dans un lit normal, comme c’est le cas dans l’agritourisme. Le petit-déjeuner avec des produits de la ferme est compris dans le prix. Les clients peuvent aussi visiter notre étable et donner un coup de main. Ils nous accompagnent parfois ou nous aident à la fenaison, étant donné que nos vaches passent l’été à l’alpage. Ceux qui auraient aimé voir une étable remplie repassent plus tard dans l’année pour admirer les animaux. Tout le monde apprécie beaucoup cet aperçu du travail à la ferme.

Quels conseils donneriez-vous à ceux qui aimeraient proposer des nuitées sur la paille ?

Nous représentons l’agriculture suisse. Il faut donc éprouver du plaisir à être en contact avec les hôtes et avoir du temps à leur consacrer. Il ne faut toutefois pas s’attendre à afficher complet toute l’année après un ou deux ans d’activité. De plus, il convient d’investir dans le marketing. Nous recommandons vivement de combiner des nuitées sur la paille et un magasin à la ferme pour créer des synergies.

Par exemple, nous vendons du pain aux poires dans notre magasin. Si la date de péremption approche, nous le servons à nos hôtes au petit-déjeuner. En été, nos clients peuvent acheter des saucisses et les cuire sur le gril que nous leur mettons à disposition. Certains ne mangent que peu voire pas du tout de viande, mais chez nous, ils font une exception, car ils voient comment sont détenus nos animaux.

  • Simon et Sandra Höllrigl ainsi que leurs quatre enfants
  • Communauté d'exploitation avec le frère de Simon
  • Exploitation bio en zone de montagne IV à 2000 m d’altitude
  • 70 ha de surface herbagère
  • Production laitière (avec l’élevage de vaches allaitantes du frère)
  • Magasin à la ferme et installation photovoltaïque

Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?

Les constructions et les aménagements prévus pour des activités proches de l’agriculture devraient être réglementés comme les autres bâtiments agricoles conformes à l’affectation de la zone à l’art 16a LAT. La conformité à l’affectation de la zone renforcerait l’exigence du lien étroit avec l’agriculture. Ce changement de paradigme ne constitue pas une libéralisation : à l’inverse de la pratique actuelle et des autorisations exceptionnelles, la conformité à l’affectation de la zone resterait une condition sine qua non. Il en résulterait une sécurité juridique pour les projets souhaités et, en même temps, une entrave à la transformation non désirée d’exploitations par exemple en hôtels ou en parcs d’attraction.

Quelles améliorations apporte la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire en matière d’activité proche de l’agriculture ?

Malheureusement, il n’y a pas eu d’améliorations pour les activités proches de l’agriculture dans le cadre de la LAT2 malgré les propositions pour que les bâtiments utilisés pour des activités proches de l’agriculture, notamment l’agritourisme, soient considérés « conforme » à la zone agricole.

Interview de Helen et Jürg Reicherter, de Sennwald (SG)

Green Care, Reicheter

Comment en êtes-vous venus à proposer une offre d’encadrement social sur votre exploitation ?

Jürg et moi avons eu trois enfants, entretemps devenus adultes. De plus, nous avons accueilli pendant des années des enfants issus de milieux difficiles. Nous avons vu comment la nature, les animaux et le grand air pouvaient les aider. Tout a commencé avec une personne ayant fait une dépression suite à une relation très compliquée et souhaitant passer quelques mois chez nous pour se ressourcer. Quelque temps après, un curateur professionnel a pris contact avec nous pour savoir si mon mari pensait pouvoir former un apprenti inscrit à l’AI. Nous avons d’abord travaillé uniquement avec des personnes qui venaient chez nous pendant la journée, puis nous avons voulu étendre notre offre pour que les personnes handicapées et âgées puissent loger chez nous et que nous puissions les encadrer vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En même temps, j’ai effectué une formation d’assistante sociale pour acquérir les compétences nécessaires, par exemple savoir établir un plan d’encadrement. Nous sommes aussi membres de l’association Carefarming, dans laquelle nous et d’autres exploitations échangeons et partageons nos expériences.

Pouvez-vous nous décrire votre offre d’encadrement ?

Notre adaptons notre encadrement à la personne. Suivant sa forme et son humeur du jour, nous pouvons lui confier plus ou moins de tâches et de responsabilités. Pour le moment, nous encadrons et hébergeons une personne atteinte d’addictions. Elle a de la peine à marcher et, par conséquent, aide en premier lieu aux tâches ménagères ou exécute de simples travaux, par exemple remplir l’abreuvoir des animaux au pâturage. Si nous accueillons d’autres personnes, il faut veiller à ce qu’elles s’entendent bien entre elles.

Quels défis avez-vous rencontrés jusqu’à présent ?

Il nous importait que les personnes encadrées disposent de leur propre logement. Elles ont des contacts avec nous, mais il est primordial que les deux parties aient leur propre intimité. C’est pourquoi un studio avec une chambre, une salle de bains et un salon est idéal. Nous voulions aussi mettre une kitchenette à disposition, de sorte que les personnes encadrées deviennent le plus autonome possible et se fassent eux-mêmes à manger le week-end par exemple. Après tout, c’est là l’objectif de l’encadrement : entraîner à se gérer soi-même au quotidien et, suivant la personne, préparer son retour chez soi.

Malheureusement, nous n’avons pas pu construire le studio comme nous l’avions imaginé. En raison de la kitchenette, les autorités craignaient qu’il ne soit réaffecté en appartement. Après discussions avec le canton, il était clair que nous avions le droit de construire pour deux personnes handicapées ou pour trois personnes âgées.

La seule condition était que l’encadrement soit assuré par le couple d’exploitants, à savoir mon mari et moi, et ce dans des bâtiments existants, pour lesquels des extensions minimes sont permises. Dès que nous n’encadrerons plus personne, nous devrons démolir le studio. Malgré toutes ces circonstances, notre travail nous satisfait, car c’est toujours un plaisir de s’investir dans l’avenir d’une personne et de suivre ses progrès, si maigres soient-ils.

  • Helen et Jürg Reicherter
  • Exploitation IP-Suisse
  • 34 ha de surface herbagère
  • Élevage de vaches mères (58 vaches allaitantes pour la production de viande de veau Natura-Veal)

Interlocuteur pour le dossier

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Beat Röösli
Beat Röösliresponsable adj. du département Économie, formation et relations internationalesCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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