
Habitations agricoles
Les fermes suisses traditionnelles sont gérées en famille. Depuis toujours, les bâtiments d’habitation associés aux exploitations familiales caractérisent le patrimoine bâti et le paysage.
Qu’est-ce que les habitations agricoles ?
Toute exploitation agricole comprend des ruraux et une maison, dans laquelle habite la famille paysanne. Suivant la région, l’ancienne génération vit dans un logis à part, tandis que le chef d’exploitation et sa famille habitent dans la maison principale. Le cas échéant, il existe aussi des espaces de vie pour les apprentis et les employés.
Pourquoi l’agriculture doit-elle construire des espaces de vie ?
Les fermes suisses traditionnelles sont gérées en famille. Depuis toujours, les bâtiments d’habitation associés aux exploitations familiales caractérisent le patrimoine bâti et le paysage. Comme le secteur agricole conservera à coup sûr le modèle de l’exploitation familiale, les structures qui lui sont propres devraient elles aussi être maintenues.
Des raisons pratiques beaucoup plus importantes sont à l’origine entre autres de cette tradition comme du droit en vigueur. Permettre à la famille paysanne de garder un œil sur ses animaux, ses champs et ses infrastructures en est la principale. Plus la famille paysanne loge près de sa production, plus elle peut identifier les évènements prévisibles ou imprévisibles et réagir en conséquence avec rapidité. Comme l’agriculture est un travail dans et avec la nature, il y a beaucoup d’imprévus.
Cette proximité profite aussi aux animaux. Le chef d’exploitation perçoit tout de suite les bruits suspects provenant du pâturage ou de l’étable et peut aller voir ce qui s'y passe. Il est là question de la qualité de vie de l’homme et des animaux, mais aussi de l’efficacité et du côté pratique.
Texte de la loi
1 Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16, al. 3.
Texte de l’ordonnance
3 Sont enfin conformes à l’affectation de la zone les constructions qui servent au logement indispensable à l’entreprise agricole, y compris le logement destiné à la gé¬nération qui prend sa retraite.
Quels sont les défis dans le cadre de l’aménagement du territoire ?
La construction d’habitations agricoles est émaillée de nombreux obstacles difficiles à comprendre dans la pratique. Il est par exemple surprenant qu’une personne jouisse d’une plus grande liberté, en matière de réaménagement et d’extension, pour une habitation non agricole et non conforme à l’affectation de la zone que pour une habitation agricole conforme à l’affectation de la zone. Cette incohérence découle une fois de plus d’un arrêt du Tribunal fédéral.
Pour permettre le développement interne des villages grandissants, plus d’une exploitation agricole se voit contrainte de céder de la place au cœur de la localité. Elle est alors soit abandonnée, soit déplacée. Bien sûr, une surface en zone à bâtir se libère et il n’y a pas besoin de déclasser une zone non constructible, mais le nouveau centre de l’exploitation est en général transféré sur une surface agricole.
Or, la LAT exige que les constructions se fassent le plus possible dans la zone à bâtir. C’est pourquoi le déplacement de l’exploitation entraîne la question de savoir si une nouvelle habitation est vraiment nécessaire ou si le centre de l’exploitation peut être rejoint avec un véhicule dans un délai raisonnable. Dans les faits, très peu de nouvelles habitations sont autorisées à cause de cette question, ce qui complique dans bien des cas, la production agricole.
Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?
Malgré leur importance, la LAT ne mentionne guère les habitations agricoles. En effet, il n’en est pas question à l’art. 16a, bien qu’il s’agisse de constructions agricoles conformes à l’affectation de la zone. À la place, elles ne sont désignées que comme des constructions « nécessaires à l’exploitation agricole » (art. 16a, al. 1, LAT).
Pour clarifier la question et prévenir d’autres précédents au Tribunal fédéral, les habitations agricoles devraient être traitées dans un alinéa distinct sous l’art. 16a. En outre, la loi devrait aussi préciser dans quels cas habiter près des animaux se justifie. À l’heure actuelle, cette possibilité n’est envisageable que pour l’élevage de vaches laitières et de truies allaitantes. Selon le Tribunal fédéral, surveiller en continu les vaches mères, les poules et tout autre animal n’est pas nécessaire. Pour lever cet état de fait éloigné de la pratique, le nouvel article traitant des habitations agricoles devra mentionner que toute existence d’un effectif animal justifie un bâtiment d’habitation.
Pour rétablir l'égalité entre les habitations agricoles existantes et les habitations non conformes à la zone, une simple adaptation du titre de l'article d'exception 24c suffit.
Quelles améliorations apporte la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire en matière d’habitation agricole?
Malgré les efforts entrepris, les tentatives pour obtenir plus de liberté en matière de réaménagement et d’extension sont restées vaines. Il en va de même des nouvelles constructions et des habitations proches des animaux : Les exploitations agricoles avec des vaches mères ou des poules pondeuses ne pourront toujours pas construire d’habitation agricole à proximité de leurs animaux.
Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?
Interview de Peter Spillmann de Dällikon ZH
Qu'est-ce qui vous a poussé à repenser votre situation de logement sur l’exploitation ?
Lors de la remise de l’exploitation, il a fallu évaluer la future situation pour le logement de mes parents, ainsi que la mienne en tant que chef d’exploitation. Il était clair que mon père continuerait à travailler sur l'exploitation dans un premier temps, mais qu'il réduirait progressivement son taux d’activité au cours des prochaines années. En outre, mes parents souhaitaient pouvoir continuer à vivre à la ferme.
Comment s'est déroulé le processus jusqu'à l'obtention du permis de construire ?
Dans un premier temps, nous avons voulu nous informer sur nos possibilités. Malheureusement, nous avons eu du mal à trouver une personne compétente pour nous renseigner sur toutes les options prévues par la loi. La législation est lacunaire en ce qui concerne les exigences exactes applicables à une habitation agricole située dans la zone agricole et régie par l'ancien droit. De plus, la disposition d'exception concernant les habitations agricoles construites hors zone à bâtir selon l’ancien droit a créé une certaine confusion. Nous ne savions pas si celle-ci s'appliquerait également à notre situation ou non.
Nous avons confié le projet à un architecte. Mais la première approche n’a pas abouti. Bien que l'architecte disposait de connaissances en agriculture, celles-ci n'étaient pas suffisantes. Pour moi, il n'y avait donc plus d’entre-deux possible : soit l'architecte était compétent à 100%, soit j'engageais un architecte non spécialisé en faisant appel à un expert. Heureusement, nous avons ensuite pu faire appel à un expert reconnu qui nous a présenté de nouvelles possibilités. Après une nouvelle évaluation des sites et de la conception de l'habitation, nous avons décidé de construire une dépendance (appelée stöckli). Le canton de Zurich nous a imposé une surface brute de plancher d’un maximum de 340 m2 pour le logement du chef d'exploitation et la dépendance destinée aux personnes âgées. Comme le logement du chef d’exploitation occupait une grande partie de cette surface, nous avons décidé de le réduire afin de garantir une taille adéquate à l’appartement de 2,5 pièces réservé à mes parents.
Notre projet de construction était conforme aux exigences, ce qui nous a permis de bénéficier d'un délai pour l’obtention de l’autorisation relativement court. Cependant, une organisation de protection de l'environnement a réclamé des documents, ce qui a retardé la procédure d'autorisation. Nous ne savions pas si nous allions pouvoir réaliser le projet comme prévu ou si une opposition allait encore être déposée. Finalement, cela n’a pas été le cas.
Avez-vous des projets pour votre propre situation de logement ?
Après avoir obtenu le permis de construire en septembre 2021, nous nous sommes fixés comme prochain objectif le réaménagement de l'appartement du chef d'exploitation, dont la surface habitable a été réduite. Les étages ne sont pas très hauts et, en définitive, le bâtiment devra être modernisé pour que nous puissions y vivre agréablement. Pour l’instant, nous sommes encore en train de déterminer la meilleure façon de procéder.
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