Production indépendante du sol
La production indépendante du sol comprend notamment la garde de porcs et de poules, mais aussi la culture maraîchère et fruitière, tant sous serre que sur des sols aménagés avec des matériaux synthétiques. La construction de bâtiments et d’installations pour ces formes de production est appelée « développement interne ».
Qu’est-ce que la production indépendante du sol ?
En principe, la planification du territoire distingue l’agriculture tributaire du sol de l’agriculture indépendante du sol. Cette dernière comprend la garde de porcs, de poulets et de poules, ou la culture de légumes et de fruits dans des serres ou sous des tunnels en plastique.
Dans une certaine mesure, la pratique d’une agriculture indépendante du sol est autorisée et considérée conforme à l’affectation de la zone en complément de la pratique d’une agriculture tributaire du sol. C’est ce qui s’appelle le développement interne d’une exploitation agricole.
L’idée est toujours de garder l’agriculture tributaire du sol au premier plan. Tout ce qui dépasse le cadre de ce qui peut être admis et qui pourrait poser problème à l’environnement ou au paysage requiert une procédure de planification.
Pourquoi l’agriculture doit-elle construire pour la production indépendante du sol ?
Des fruits et des légumes de la région, frais et de saison occupent une part importante dans notre alimentation. Pour assurer la qualité nécessaire à des prix abordables, il faudra davantage de dispositifs de protection et de modes de production efficaces à l’avenir. Il en sera de même pour les plantes, dont les alternatives de protection permettent de réduire le recours aux produits phytosanitaires de synthèse.
Dans la garde d’animaux indépendante du sol, la Suisse a aussi un intérêt à construire pour assurer sa propre production. La part indigène d’œufs et de viande de poulet notamment est plutôt faible et les perspectives de revenus pour les familles paysannes sont attrayantes. Le bien-être animal en profitera lui aussi, car les normes qu’applique la Suisse figurent parmi les plus strictes au monde.
Texte de la loi vraisemblablement à partir de 2025
2 Les constructions et installations qui servent au développement interne d’une exploitation agricole ou d’une exploitation pratiquant l’horticulture productrice sont conformes à l’affectation de la zone. Dans le domaine de la garde des animaux de rente, la mesure dans laquelle un développement interne peut être autorisé est déterminé sur la base de la marge brute ou du potentiel de matière sèche. Le Conseil fédéral règle les modalités.
3 Les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l’affectation de la zone et autorisées lorsqu’elles seront implantées dans une partie de la zone agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de planification.
Quels sont les défis dans le cadre de l’aménagement du territoire ?
En théorie, la production indépendante du sol pourrait avoir lieu partout. De plus, elle a souvent besoin de grands bâtiments, comme de serres ou de systèmes de stabulation respectueux des animaux avec des sorties en plein air. Certains considèrent cette forme de production comme étant industrielle et que sa place est dans la zone affectée non pas à l’agriculture, mais à l’industrie. C’est pourquoi de nombreux recours sont déposés pour stopper les projets de construction de ce genre.
Cependant, plusieurs raisons motivent l’importance du développement interne dans la zone agricole. Concentrer la garde d’animaux dans la zone à bâtir serait problématique à cause non seulement des épizooties, mais aussi des odeurs émanant des animaux et jugées incommodantes dans cette même zone.
Comme le centre de la plupart des exploitations se trouve déjà en dehors de la zone à bâtir, permettre le développement interne dans les environs immédiats des bâtiments existants prend tout son sens. Outre à la protection du paysage, cette possibilité profite à nouveau au bien-être animal et à la protection des cultures spéciales : en cas de problème, les familles paysannes peuvent intervenir tout de suite. Par ailleurs, la Suisse est l’un des seuls pays au monde à restreindre la taille des étables en limitant celle des effectifs d’animaux. En comparaison internationale, les bâtiments agricoles de Suisse sont donc plus petits.
Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?
Dans la LAT, le développement interne occupe une place importante. Par conséquent, les étables, les serres et les vergers sont réputés conformes à l’affectation de la zone.
Pour ce qui est de la garde d’animaux, le Tribunal fédéral a, hélas, décidé il y a quelques années que les places pour animaux susceptibles d’être autorisées ne devaient plus être calculées en fonction de la surface de l’exploitation. Le développement interne devait plutôt être axé sur l’intensité de la production tributaire du sol. Cela favorise les exploitations agricoles intensives avec peu de surface, ce qui peut être problématique d'un point de vue environnemental.
Depuis que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt, des centaines d’exploitations se retrouvent en pleine insécurité juridique, car leurs étables sont devenues non conformes à l’affectation de la zone. Nombre de nouvelles constructions et d’extensions se retrouvent elles aussi suspendues. La solution la plus simple serait que le Parlement fixe dans la loi les critères de calcul autorisés.
Quelles améliorations apporte la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire en matière de production indépendante du sol ?
En modifiant l’art. 16 al. 2, le Parlement est revenu sur la décision du Tribunal fédéral en matière de développement interne dans le domaine de la garde d’animaux. Le potentiel d’un développement interne peut désormais être calculé sur la base de la marge brute ou du potentiel de matière sèche. Cette disposition. Cette disposition est particulièrement réjouissante pour les exploitations qui exploitent une surface importante et offre plus de liberté aux exploitations agricole en matière de développement interne.
Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?
Interview d’Urban Schwager, de Balterswil (TG)
Pourquoi avez-vous décidé d’investir dans la production indépendante du sol?
Lors du remaniement parcellaire dans les années 80, mon père a déplacé l’exploitation sur son emplacement actuel. Il a construit une nouvelle étable pour le bétail laitier, à l’étage de laquelle il détenait 2000 poules pondeuses pour la vente d’œufs à la population et au commerce. Lorsque la demande en œufs d’élevage en plein air s’est fortement développée, nous avons évalué diverses réaffectations de l’étable en une stabulation en plein air. Finalement, nous avons préféré réserver aux poules de plein air un autre bâtiment. En 1996, nous avons alors construit deux poulaillers d’une capacité de 2000 animaux chacun.
Lorsque j’ai repris l’exploitation, les responsables d’un label cherchaient à acquérir de nouveaux producteurs. Comme il s’agissait du label qui nous tenait à cœur, nous n’avons pas hésité et avons saisi notre chance. Un nouveau label, ce sont aussi de nouvelles exigences. Nous avons alors déposé une demande de permis de construire pour procéder aux ajustements et à l’extension du poulailler. Je voulais construire le plus vite et le moins compliqué possible pour ne pas faire attendre les acheteurs pendant des mois, voire des années.
Comment avez-vous pu remplir les exigences posées par le développement interne ?
Les critères du développement interne pour le nombre prévu de poules pondeuses ont donné lieu à un conflit d’objectifs. Pour remplir l’obligation d’avoir assez de surface et de nourriture pour la production tributaire du sol et la production indépendante du sol, je me suis demandé s’il nous fallait continuer la production de lait ou si nous ne voulions pas plutôt investir dans l’agrandissement de notre effectif de poules pondeuses. Compte tenu de la situation que connaissait le marché du lait à l’époque et de l’importance des moyens qu’il allait falloir investir dans l’étable, j’ai décidé de me concentrer sur la production d’œufs.
Il m’a été difficile de franchir le cap, car j’étais un trayeur passionné. Depuis lors, j’ai troqué mes vaches laitières contre des bovins d’engraissement. J’achète les veaux sur les exploitations voisines, je les élève et les garde jusqu’à l’âge de 18 mois environ. La garde tributaire du sol des veaux d’engrais et la culture des champs me permettent de remplir les exigences. Pour ce qui est des poules pondeuses, j’évolue dans le cadre des principes du développement interne.
Comment se passe la production indépendante du sol des poules pondeuses ?
Les poules pondeuses arrivent sur notre exploitation dès qu’elles pondent des œufs. Les animaux sont élevés en stabulation en plein air, à savoir qu’ils peuvent sortir ainsi que trouver abri et protection sous des buissons. Nous achetons la majeure partie de leur nourriture. Nous ne trions les œufs que grossièrement sur l’exploitation, c’est-à-dire sans mire-œufs. L’acheteur se charge du reste. Nous vendons une partie de notre production dans un petit magasin en self-service sur notre exploitation, où nos clientes et nos clients peuvent se procurer des œufs plus gros que la normale.
- Urban et Justyna Schwager ainsi que leurs quatre enfants
- Exploitation IP-Suisse
- 31 ha de SAU (20 ha de prairies naturelles et artificielles, 6 à 8 ha de maïs d’ensilage, 2 à 4 ha de céréales)
- 60 bovins d’engraissement, 10 000 poules pondeuses
- Installation photovoltaïque de 210 kWp (RPC) et 40 kWp (RU)
- Main-d’œuvre : chef d’exploitation, Justyna Schwager à temps partiel, un apprenti, un employé à temps partiel (40-45 %) pour aider au poulailler
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