Production tributaire du sol

La production alimentaire par la gestion des terres cultivables et la garde d’animaux figure au cœur de l’activité agricole. À l’inverse d’une exploitation dont la production est indépendante du sol, une exploitation dont la production est tributaire du sol a besoin de surfaces. Elle est donc localement liée à ses terres.

La Constitution fédérale (art. 104) prévoit que l’agriculture multifonctionnelle assure, outre la production alimentaire, l’entretien et le maintien d’un paysage rural ouvert. Les familles paysannes assurent ces prestations d’intérêt public ainsi que la production alimentaire tributaire du sol en exploitant les terres cultivables.

Qu’il s’agisse de produire des aliments ou de mener à bien d’autres fonctions, l’exploitation des terres agricoles requiert toute une série d’infrastructures : chemins d’accès aux champs, stations de drainage, entrepôts pour les fourrages et le lisier, hangars pour les machines, places de lavage, étables et parcours pour les animaux mangeant des fourrages grossiers comme les vaches laitières et allaitantes, les moutons, les chèvres et les chevaux, etc.

Les attentes de la société envers les exploitations en matière de bien-être animal, de sécurité et de rentabilité nécessitent une modernisation permanente des constructions et des installations agricoles. Ce principe vaut pour l’ensemble de l’agriculture. Or, comme la production tributaire du sol a besoin d’infrastructures complètes en plus des ruraux, l’évolution structurelle nécessite des investissements importants dans des constructions et des installations modernes. Il en résulte des conflits d’objectifs avec les intérêts de protection ou de délassement dans la zone agricole.

L’art. 16a, al. 1, LAT établit sans ambiguïté la conformité à l’affectation de la zone des constructions et des installations nécessaires à la production tributaire du sol et à l’exploitation des terres agricoles.

Il n’empêche que l’agriculture lutte de plus en plus contre des procédures d’autorisation longues et coûteuses. Vu la rapidité des changements auxquels sont soumis la nature, le marché et la politique, les exploitations agricoles doivent faire preuve de dynamisme pour rester dans la course. Cette condition est particulièrement problématique dans le cadre d’innovations ou d’intérêts de protection excessifs. Et les choses ne vont pas en s’améliorant en cas d’émissions de bruit et d’odeurs immanquablement liées à l’agriculture, mais qui peuvent mettre en péril l’existence même d’une exploitation agricole en raison d’oppositions. Il convient dès lors de remédier à l’insécurité juridique et d’améliorer la prévisibilité de l’issue des procédures d’autorisation. Pour ce qui des nuisances en dehors de la zone à bâtir, il faut limiter les possibilités d’opposition et délimiter des zones de nuisances olfactives. Les coûts et les risques s’en retrouveraient réduits, et par conséquent l’innovation, le bien-être animal, la sécurité et la compétitivité améliorés.

Deux nouvelles dispositions viennent renforcer la position de l’agriculture dans la zone agricole. La première, l’art. 16 al. 4, garantit la priorité de l’agriculture et de ses besoins dans la zone agricole. La seconde, l’art. 15 al 4bis, donne la possibilité aux cantons de désigner des « zones odeurs » dans lesquelles les dispositions concernant la concentration d’odeur correspondent à l’affectation initiale de la zone. Cette disposition est particulièrement importante en cas de classement en zone à bâtir ou d’un changement d’affectation et apporte une sécurité juridique à l’exploitant.

Pour en savoir plus :

• Étables respectueuses des paysages